Construire ou agrandir mon logement
Si vous avez comme projet une construction ou un agrandissement, Gustaav vous invite à contacter ses partenaires pour vous accompagner dans vos démarches.
Le service urbanisme de la Communauté de Communes Aunis Atlantique
Le service mutualisé des communes d’Aunis Atlantique instruit les autorisations d’urbanisme.
Vous avez un projet d’acquisition d’un bien avec travaux et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d’aides pour sa rénovation ?
Rappels concernant
l’amélioration de l’habitat
Travaux extérieurs
- Toute modification d’aspect extérieur (isolation par l’extérieur, remplacement de fenêtre, réfection de toiture, clôture …) est soumise à une Déclaration Préalable (DP) et devra respecter le document d’urbanisme opposable.
Zones protégées
- Dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Marans, tout projet doit également respecter le règlement du SPR. Il sera soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il en va de même dans les périmètres de protection des Monuments historiques.
Le cas des ravalements de façade : une Déclaration Préalable (DP) est exigée dans les périmètres de protection particulière (périmètre MH ou SPR).
Tout changement de destination qui s’accompagne d’une modification des façades ou des structures porteuses est soumise à permis de construire.
Sinon il devra faire l’objet d’une déclaration préalable.
Faire sa demande d’urbanisme
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime (CAUE17)
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime, est un organisme créé à l’initiative du Département dans le cadre de la Loi sur l’Architecture de 1977.
Investi d’une mission de service public, le CAUE 17 a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.
En savoir plus
Une architecte conseil du CAUE effectue des permanences sur rendez-vous au Pôle de Services Publics, à Ferrières, une fois par mois.
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez joindre le CAUE au 05 48 17 25 00.